Conditions Générales d’Utilisation et de Réservation en ligne
www.sport4job.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation en ligne (« CGU ») s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

– La société **SPORT4JOB**, dont le nom commercial est **sport4job.com**, au capital social de 10.000 €, ayant son siège social en France, ci-après désignée « **le Prestataire** » ou « **le Site** ».
– Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique d’utiliser les services proposés via le site Internet **https://www.sport4job.com**, ci-après désignée « **l’Utilisateur** » ou « **le Client** ».

Toute utilisation des services sur le site **https://www.sport4job.com** (ci-après dénommé « **le Site** ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGU. Les CGU applicables à l’utilisation des services par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite utilisation. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc impératif de relire et accepter préalablement à toute utilisation des services les CGU applicables. La date de la dernière mise à jour des présentes CGU est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative aux informations précontractuelles, il est possible de joindre le Service Clients du Prestataire.

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### **Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS**

Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site du Prestataire où elles sont directement consultables. Les CGU sont opposables à l’Utilisateur, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant d’utiliser les services.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par le Prestataire ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

Le Prestataire est défini ci-dessous comme étant **SPORT4JOB**. Le Client est défini ci-dessous comme étant l’Utilisateur utilisant les services et acceptant, de ce fait, les présentes conditions d’utilisation.

Le seul fait d’utiliser les services ou d’accepter une offre du Prestataire emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales en vigueur au jour de l’utilisation, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Prestataire conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SPORT4JOB, les modifications étant alors applicables à toutes utilisations postérieures.

Pour toute question relative aux informations précontractuelles, il est possible de joindre le Service Clients du Prestataire.

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### **Article 2 – UTILISATION DES SERVICES**

L’Utilisateur peut accéder aux services proposés sur le Site :

Le site Internet **http://www.sport4job.com** est accessible 24/24h et 7/7j. Le processus d’utilisation des services se compose des étapes suivantes :

1. Création d’un compte utilisateur.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation.
3. Accès aux offres d’emploi et aux services proposés.

L’Utilisateur a la possibilité de vérifier les détails de son compte et de modifier ses informations personnelles à tout moment.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux services à un Utilisateur pour des motifs légitimes et justifiés, notamment dans le cas d’un Utilisateur qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Prestataire ou en cas d’utilisation abusive des services.

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### **Article 3 – TARIFS ET PAIEMENT**

Les tarifs des services proposés sur le Site sont indiqués en euros (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de l’utilisation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif indiqué le jour de l’utilisation sera le seul applicable au Client.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

– **Carte bancaire** (Visa, Mastercard) : Les données bancaires sont sécurisées par notre partenaire de paiement.
– **PayPal** : Disponible avec une majoration de 5 %.

Le paiement des services est effectué au moment de la souscription. Une confirmation de prise en compte de la souscription sera envoyée par e-mail à l’Utilisateur.

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### **Article 4 – RESPONSABILITÉS**

Le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard de l’Utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, le Prestataire pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Prestataire, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage ou une perturbation résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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### **Article 5 – DONNÉES PERSONNELLES**

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs du Site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 2133049.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales du Prestataire pour des services analogues à ceux déjà utilisés. Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir ce type d’informations, il pourra le notifier au Prestataire en adressant ses noms, prénom et adresse :

– Par mail via le formulaire de contact.
– Par courrier à : SPORT4JOB, France.

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### **Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction de documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

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### **Article 7 – DROIT APPLICABLE – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION**

Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.

Pour toute réclamation liée à l’utilisation des services sur le Site, merci de contacter le service client à l’adresse suivante :

– Par courrier : SPORT4JOB, France.
– Par e-mail : **contact@sport4job.com**.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation proposé par le Site par voie électronique : **www.medicys.fr** ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client avant toute demande de médiation. La saisine du médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite de l’Utilisateur auprès du Prestataire.

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Tout différend non réglé suivant la procédure décrite ci-dessus relatif à l’utilisation des services et aux présentes CGU sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui du lieu de résidence de l’Utilisateur conformément aux règles légales de compétence.

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Date de la dernière mise à jour : 21/02/2025